2 ROCHERS FOOTBALL CLUB - FIN DES INSCRIPTIONS

Droit à l'image: Articles 226-1 et 226-8 du code civil, "tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image".
La publication ou la reproduction d'une photo sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet centrale ou bien les photos prises de loin ou de dos.
Si vous désirez vous opposer à la diffusion sur le site ou l'album photos PICASSA du club, d'une image sur laquelle vous figurez, merci de l'indiquer en écrivant à : 553340@laurafoot.org

ARRET DES INSCRIPTIONS



ARRET DES INSCRIPTIONS